Conditions d'utilisation
Règles simples pour l'utilisation de la plateforme.
1. Acceptation
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2. Adhésion
L'accès est accordé après examen. Chaque membre se représente lui-même ou une entité légale qu'il est autorisé à représenter.
3. Usage acceptable
Pas d'activité illégale, de harcèlement, de collecte de données sans permission, ou de tentative de briser les garanties Zero-Knowledge. Nous suspendons les comptes en cas d'abus.
4. Contributions et Time Bank
Les contributions apportent un support à l'association. Les crédits Time Bank sont convertis au taux de 1 heure = 20 €. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ou PayPal.
5. Responsabilité
La plateforme est fournie en l'état. La responsabilité de l'association est limitée aux 12 derniers mois de contributions payées par le membre.
6. Droit applicable
Droit français. Les litiges sont traités par les tribunaux compétents de Paris.