Publié le 2026-08-08 · Par l’équipe Bonjour
— Un Pour Tous Et Tous Pour Un, Paris
Une association déclarée vit avec un fil administratif continu : ce qu'elle change, elle doit le dire. Les oublis se remarquent tard — au moment d'un dossier de subvention ou d'un changement de mandataire bancaire — et coûtent alors du temps. Voici les déclarations à connaître, de la création aux subventions.
À la création : déclaration, publication, RNA
L'association acquiert la personnalité juridique par sa déclaration au greffe des associations, suivie d'une publication au Journal officiel des associations. Elle reçoit alors un numéro RNA. Conservez précieusement le récépissé de déclaration et l'annonce publiée : la banque, les financeurs et les assureurs les réclament systématiquement.
En cours de vie : les modifications à déclarer
- Changement de dirigeants, de titre, d'objet, de siège social ou de statuts.
- Ouverture ou fermeture d'établissements.
- Dissolution volontaire, fusion ou scission.
- Délai de principe : trois mois, avec le procès-verbal correspondant à l'appui.
SIREN, SIRET et autres identifiants
Le numéro SIREN devient indispensable dès que l'association emploie, demande une subvention publique ou exerce une activité assujettie à la TVA. Selon les activités s'ajoutent d'autres immatriculations : agrément sport ou jeunesse et éducation populaire, autorisation pour l'accueil de mineurs, licence d'entrepreneur de spectacles.
Le volet fiscal, en pratique
L'analyse repose sur le caractère désintéressé de la gestion et sur l'absence de concurrence au secteur commercial dans des conditions similaires. Lorsqu'une activité lucrative accessoire apparaît, il faut la suivre séparément et vérifier régulièrement les seuils applicables. Les associations qui délivrent des reçus fiscaux doivent en outre déclarer chaque année le montant des dons reçus et le nombre de reçus émis.
Obligations d'employeur et de tenue de registres
Dès le premier salarié : déclaration préalable à l'embauche, application de la convention collective, paie, déclaration sociale nominative, registre unique du personnel, document unique d'évaluation des risques. Ces obligations relèvent du droit du travail commun : le statut associatif n'en dispense pas.
Ne plus rater une échéance avec Bonjour
Bonjour tient un calendrier de conformité par organisation : échéances déclaratives, comptes rendus de subventions, renouvellements d'agréments et d'assurances, avec alertes et pièces jointes rattachées à chaque tâche. Le moteur multi-juridictionnel adapte les règles au pays concerné, utile aux associations qui agissent hors de France. Chaque déclaration effectuée laisse une trace horodatée, exportable pour un contrôle ou un audit.
À lire ensuite
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Le panorama général : statuts, comptabilité, instances et calendrier.
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La source de la plupart des déclarations à déposer ensuite.
Questions fréquentes
- Quels changements faut-il déclarer en préfecture ?
- Les changements de dirigeants, de statuts, d'objet, de titre, de siège social, ainsi que la création ou la fermeture d'établissements et la dissolution. La déclaration se fait auprès du greffe des associations, en principe dans les trois mois.
- À quoi servent le numéro RNA et le numéro SIREN ?
- Le numéro RNA identifie l'association au Répertoire national des associations dès sa déclaration. Le SIREN, délivré par l'Insee, devient nécessaire pour employer des salariés, demander des subventions publiques ou exercer une activité soumise à la TVA.
- Une association paie-t-elle des impôts ?
- Une association à gestion désintéressée dont l'activité ne concurrence pas le secteur commercial reste en principe hors des impôts commerciaux. Une activité lucrative, ou une concurrence exercée dans des conditions similaires à une entreprise, peut déclencher TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale.
- Quelles obligations lorsque l'association emploie un salarié ?
- Déclaration préalable à l'embauche, immatriculation employeur, contrat écrit selon le cas, convention collective applicable, bulletins de paie, déclaration sociale nominative et cotisations. Le guichet unique du secteur associatif simplifie ces démarches pour les petites structures.
- Quelles obligations liées aux subventions publiques ?
- Le dossier de demande, puis un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour les subventions affectées à une action déterminée. Au-delà de 153 000 € de subventions publiques annuelles, s'ajoutent des comptes annuels, un commissaire aux comptes et une publication des comptes.